Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nathan Manteau EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gapless, SIREN 105445175, rue de Terssac, 81000 Albi, France. Contact : support@gapless.gg.
2. Données collectées
- Compte / identité : pseudo, nom/prénom le cas échéant, email, avatar, langue, jeu, niveau, liens sociaux.
- Données de connexion : identifiants, connexion via Discord (OAuth), logs techniques, adresse IP.
- Données de paiement : traitées par Stripe ; GAPLESS ne stocke pas les numéros de carte. Conservation d'un identifiant client/abonnement.
- Données Coach : informations de profil, tarifs, statut Stripe Connect, données fiscales transmises dans le cadre du reporting (DAC7).
- Données d'usage : réservations, achats, messages, avis, interactions.
- Preuve de consentement : lorsque vous acceptez les CGU, la présente politique ou les autres documents contractuels, GAPLESS enregistre le document accepté, son numéro de version, la date et l'heure, votre adresse IP et votre navigateur.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service (compte, réservation, paiement) | Exécution du contrat |
| Gérer les abonnements et la facturation | Exécution du contrat |
| Support client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Obligations fiscales et reporting (DAC7) | Obligation légale |
| Mesure d'audience / amélioration | Intérêt légitime ou consentement |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le strict nécessaire :
- Stripe (paiements et versements coachs) : Irlande / UE.
- Supabase (base de données / back-end / authentification) : hébergement UE (Irlande, eu-west-1).
- Vercel (hébergement du site) : États-Unis.
- Cloudflare (stockage des vidéos, CDN, DNS) : UE.
- Resend (envoi des emails transactionnels) : États-Unis.
- Discord (connexion, communauté, uniquement si tu actives la fonctionnalité) : États-Unis.
- Zoho (messagerie support) : UE.
- Anthropic (Claude) (génération de scripts par IA, uniquement les contenus que tu soumets) : États-Unis.
- Modal (traitement des vidéos AutoClip) : États-Unis.
- Inngest (traitements asynchrones et rappels) : États-Unis.
Transferts hors UE (Vercel, Resend, Discord, Anthropic, Modal, Inngest aux États-Unis) : encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion au Data Privacy Framework).
5. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées :
- Compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis suppression ou anonymisation au plus tard 12 mois après la clôture du compte (ou après 3 ans d'inactivité).
- Données comptables / fiscales : durée légale (généralement 10 ans).
- Logs techniques : 12 mois.
- Preuve de consentement : pendant toute la durée du compte, puis 5 ans après sa clôture. Cette conservation répond à l'obligation de démontrer le consentement (article 7.1 du RGPD).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : support@gapless.gg. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
8. Mineurs
La Plateforme s'adresse aux personnes d'au moins 15 ans. Les données d'un mineur de moins de 15 ans ne sont traitées qu'avec le consentement du représentant légal. Pour l'accès aux services payants, la date de naissance de l'Utilisateur est collectée lors de la première commande et, pour les Utilisateurs mineurs, l'adresse électronique du représentant légal est collectée aux fins de la validation prévue à l'article 4.3 des CGU. Ces données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée de prescription applicable.
9. Sécurité
GAPLESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (chiffrement en transit, contrôle d'accès, prestataires conformes).
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête indique la dernière version.