Conditions d'Utilisation Coach

Éditeur de la plateforme

Nathan Manteau EI, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Gapless », éditeur de la plateforme « GAPLESS » (gapless.gg). SIRET : 10544517500018 (SIREN 105445175), Code APE : 7022Z. Adresse : rue de Terssac, 81000 Albi, France. Email : support@gapless.gg, Site : https://gapless.gg.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la relation entre GAPLESS (« la Plateforme ») et toute personne proposant des prestations de coaching esport via la Plateforme (« le Coach »).

GAPLESS est une place de marché qui met en relation des joueurs (« les Joueurs ») et des coachs indépendants. GAPLESS n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Coach et le Joueur : elle fournit uniquement l'outil de mise en relation, de réservation et d'encaissement.

2. Statut du Coach : indépendance

• Le Coach intervient en qualité de professionnel indépendant. Il n'existe aucun lien de subordination ni contrat de travail entre le Coach et GAPLESS. Le Coach n'est ni salarié, ni agent, ni mandataire de GAPLESS.
• Le Coach est seul responsable de son statut juridique et de ses obligations. Il déclare disposer (ou s'engage à se mettre en conformité) d'un statut lui permettant d'exercer une activité rémunérée, par exemple le statut d'auto-entrepreneur (micro-entreprise), et d'effectuer ses propres déclarations fiscales et sociales (impôts, URSSAF, etc.).
• Le Coach reconnaît que GAPLESS ne procède à aucune retenue de cotisations sociales ou d'impôt pour son compte, et qu'il lui appartient de déclarer et régler ce qu'il doit au titre de son activité.

3. Inscription et vérification

• Le Coach fournit des informations exactes lors de son inscription (identité, jeu, niveau, tarifs).
• Pour être payé, le Coach doit compléter son onboarding de paiement via Stripe Connect, incluant la vérification d'identité et les coordonnées bancaires exigées par Stripe. Le Coach peut en revanche publier sa fiche et ses offres, y compris payantes, sans compte Stripe Connect : ce compte n'est exigé que pour ENCAISSER. Tant que l'onboarding n'est pas finalisé, les sommes dues au Coach sur les prestations encaissées par GAPLESS sont conservées et lui sont versées dès sa finalisation. Les prestations réglées en versement direct au Coach (session à l'unité notamment) exigent techniquement un compte Stripe actif au moment du paiement et restent indisponibles jusque-là.
• GAPLESS peut refuser, suspendre ou résilier l'accès d'un Coach en cas d'informations fausses, de fraude, ou de manquement aux présentes conditions.

4. Prestations et tarifs

• Le Coach fixe librement ses tarifs (sessions à l'unité et/ou packs/programmes) et définit ses disponibilités.
• Le Coach s'engage à honorer les sessions réservées, à être ponctuel, et à fournir une prestation sérieuse et conforme à sa description.
• Le Coach s'interdit toute pratique trompeuse, abusive ou contraire à la loi, ainsi que tout comportement irrespectueux envers les Joueurs.

5. Commission GAPLESS

En contrepartie de la mise en relation et des services de la Plateforme, GAPLESS prélève une commission sur chaque transaction, selon une grille dégressive fonction du niveau du Coach et de son abonnement :

• La commission est prélevée automatiquement au moment de chaque paiement. Le Coach perçoit le montant de la prestation net de la commission.
• GAPLESS peut faire évoluer la grille ; toute modification est communiquée au Coach et ne s'applique qu'aux transactions postérieures.

6. Paiements

• Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Deux circuits coexistent. En versement direct, les fonds transitent par Stripe vers le compte du Coach et GAPLESS ne les détient pas. Pour les prestations encaissées par GAPLESS (packs notamment, et toute offre payante d'un Coach dont l'onboarding Stripe n'est pas finalisé), les fonds sont percus sur le compte Stripe de GAPLESS, qui agit alors comme encaisseur pour le compte du Coach : ils lui sont reversés après prélèvement de la commission, ne constituent pas un dépôt et ne produisent aucun intérêt.
• Après prélèvement de la commission, la part revenant au Coach est versée sur son compte Stripe Connect puis sur son compte bancaire, selon les délais et conditions de Stripe.
• Le Coach s'interdit de contourner la Plateforme (réaliser hors plateforme une prestation initiée sur GAPLESS afin d'éviter la commission). Tout contournement peut entraîner la suspension du compte.

7. Obligations fiscales et sociales : information

Conformément à la réglementation (art. 242 bis du CGI), GAPLESS : informe le Coach de ses obligations fiscales et sociales ; lui transmet un récapitulatif annuel des sommes brutes perçues via la Plateforme ; transmet à l'administration fiscale les informations requises (directive DAC7).

Le Coach reconnaît être informé qu'il doit déclarer les revenus perçus via GAPLESS et se conformer à ses obligations (immatriculation si activité régulière, TVA le cas échéant, cotisations sociales).

8. Avis et réputation

Les Joueurs peuvent laisser un avis après une session. Le Coach accepte ce système d'avis. GAPLESS peut modérer ou retirer un avis manifestement abusif, faux ou contraire à ses règles.

9. Litiges, annulations et remboursements

• Annulation d'une session : le Joueur peut annuler gratuitement jusqu'à 24 h avant la session (remboursement intégral). Entre 6 h et 24 h avant, 50 % du prix de la session sont remboursés. À moins de 6 h, ou une fois la session commencée, aucun remboursement n'est dû. Les frais de réservation de 0,50 € ne sont pas rendus lorsque c'est le Joueur qui annule. Si le Coach ne se présente pas ou annule, quel que soit le délai, le Joueur est intégralement remboursé, frais de réservation compris.
• Packs / abonnements de coaching : un pack est un abonnement mensuel dont le contenu est librement défini et décrit par le Coach (ex. heures de coaching par semaine, suivi, accompagnement). Le Coach s'engage à fournir les prestations conformément à la description publiée de son pack. Les sommes perçues peuvent être retenues par GAPLESS pendant une période de vérification avant d'être reversées au Coach. Si la prestation n'est pas conforme à la description : les parties recherchent un accord amiable ; à défaut, le Joueur est remboursé (total ou au prorata) et le Coach ne perçoit que la part correspondant à la prestation réellement fournie. Le Joueur peut résilier l'abonnement à tout moment (engagement limité à la période en cours).
• Remboursement / litiges : en cas de litige (session non assurée, no-show du Coach, prestation manifestement non conforme), GAPLESS peut, après examen des éléments, procéder à un remboursement total ou partiel du Joueur et ajuster en conséquence les sommes dues au Coach (y compris reprise d'un montant déjà transféré).
• GAPLESS agit comme tiers de confiance pour traiter les litiges mais n'est pas responsable de la qualité intrinsèque de la prestation du Coach.

10. Propriété intellectuelle

Le Coach reste propriétaire des contenus qu'il publie (descriptions, vidéos, programmes) et concède à GAPLESS une licence d'utilisation limitée à l'exploitation et la promotion du service.

11. Données personnelles

Le traitement des données du Coach est décrit dans la Politique de confidentialité de GAPLESS (RGPD). Les sous-traitants incluent notamment Stripe, Supabase, Vercel et Discord.

12. Durée, suspension, résiliation

• Les présentes s'appliquent tant que le Coach dispose d'un compte actif.
• Le Coach peut cesser son activité à tout moment. GAPLESS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'abus, de contournement, de comportement nuisible ou de manquement aux présentes.

13. Responsabilité

• GAPLESS fournit une plateforme de mise en relation et ne garantit pas un volume de réservations.
• GAPLESS n'est pas responsable des prestations fournies par les Coachs, ni des litiges entre Coach et Joueur, au-delà de son rôle de tiers de confiance et des obligations légales applicables.

14. Prestations au bénéfice de mineurs

14.1 Le Coach reconnaît qu'une part significative des bénéficiaires est susceptible d'être mineure. Il s'engage à adapter son comportement, son langage et le contenu de ses prestations en conséquence.

14.2 Le Coach s'interdit, à l'égard de tout bénéficiaire mineur : de solliciter ou d'accepter un contact hors des canaux de la Plateforme ; de demander ou de transmettre des coordonnées personnelles ; d'engager tout échange à caractère personnel, sentimental ou sexuel ; de solliciter un paiement direct ou tout avantage hors Plateforme ; de proposer une rencontre physique.

14.3 Le Coach informe sans délai GAPLESS de toute situation laissant présumer qu'un bénéficiaire mineur se trouve en situation de danger.

14.4 Tout manquement aux articles 14.1 à 14.3 entraîne la résiliation immédiate du présent contrat, sans préavis ni indemnité, et le cas échéant le signalement aux autorités compétentes.

15. Garantie en cas de contestation de paiement

Le Coach garantit GAPLESS des conséquences financières des contestations de paiement (« chargebacks ») portant sur les prestations qu'il a dispensées. En cas de contestation aboutie, la commission perçue par GAPLESS est restituée au Coach et le montant net déjà reversé fait l'objet d'une compensation sur les reversements suivants.

16. Modification des conditions

GAPLESS peut modifier les présentes conditions. Les Coachs sont informés des modifications ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.